Des communes de la métropole de Lyon perdent leurs compétences d’urbanisme
La préfète du Rhône a officiellement entériné la perte des compétences d’urbanisme de sept communes du Rhône, dont quatre dans la métropole de Lyon. Cette décision fait suite au non-respect de la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer de 20 à 25 % de logements sociaux. Les communes de Caluire-et-Cuire, Tassin, Saint-Genis-Laval, Mions, Chaponnay, Chazay d’Azergues et Saint-Symphorien d’Ozon ne signeront plus les permis de construire, la charge revenant aux services de l’Etat.
Des taux de réalisation très en deçà des objectifs
Avec un taux de réalisation à seulement 18,87 % des logements à atteindre, la commune de Caluire-et-Cuire dirigée par le maire LR Philippe Cochet est la pire élève. Elle est suivie de près par Tassin-la-Demi-Lune et sa réalisation de 19,30 % des logements à construire. Par ailleurs, la commune de Tassin ne comptait que 15,59 % de logements sociaux au sein de son parc immobilier en 2022. Au total, 78 172 dossiers sont restés en attente dans la métropole de Lyon en 2022 pour seulement 8 507 ménages logés.
Les réactions face à la décision de la préfète
La maire de Saint-Genis-Laval a annoncé qu’elle contestera la décision prise par les services de l’Etat, tandis que le maire de Mions a écrit des courriers à la représentante de l’Etat dans l’espoir qu’elle revienne sur sa décision. En parallèle, la Métropole de Lyon soutient la préfète en soulignant l’importance pour toutes les communes de prendre leurs responsabilités en matière de production de logement social, tout en continuant à utiliser tous les leviers possibles pour faire face à la crise de la production de logement.
Pour aller plus loin:
- https://www.lyoncapitale.fr/actualite/cartes-les-mauvais-eleves-du-logement-social-dans-la-metropole-de-lyon
- https://www.leprogres.fr/societe/2024/01/05/urbanisme-la-prefecture-a-compris-que-nous-ne-trichions-pas-apprecie-daniel-valero
- https://www.lyonmag.com/article/133830/communes-punies-a-cause-du-manque-de-logements-sociaux-la-metropole-de-lyon-felicite-la-prefete
- https://www.batiactu.com/edito/loi-sru-7-communes-rhone-perdent-leur-faculte-accorder-67628.php
