Une décision politique soumise à l’analyse des juristes
La décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration suscite de vives inquiétudes au sein d’une coalition de juristes. Selon eux, l’institution aurait été « piégée par le gouvernement » et une « dimension politique » pourrait être prise en compte dans cette décision. Les experts demandent une « censure totale » du texte adopté en décembre, estimant que le Conseil constitutionnel a été « instrumentalisé » et « piégé » par le gouvernement.
Des dispositions potentiellement censurées
La coalition de juristes s’attend à ce que le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte, en particulier une « trentaine » de dispositions qui pourraient être considérées comme des « cavaliers législatifs ». Parmi les dispositions critiquées, celles prévoyant de limiter l’accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales sont contestées pour introduire, sur le fond, « une rupture d’égalité » contraire à la Constitution.
Une loi aux conséquences controversées
La controverse autour de la loi immigration s’intensifie à l’approche de la décision du Conseil constitutionnel. La loi, marquée par une certaine préférence nationale, soulève des craintes quant à son effet sur les familles et les enfants français d’origine étrangère. La légitimité de cette préférence nationale est remise en question et suscite des débats sur la légitimité politique du gouvernement actuel.
