La Défenseure des droits critique sévèrement la loi immigration, mettant en avant les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers et la surenchère démagogique durant les débats parlementaires. Elle pointe un risque de fragilisation du droit au séjour, un renforcement des refus ou retraits du droit au séjour, et une inversion du rapport entre l’obtention d’un titre de séjour et l’intégration.
La Défenseure des droits critique sévèrement la loi immigration et évoque de graves atteintes aux droits fondamentaux des étrangers. Selon elle, la surenchère démagogique lors des débats parlementaires a encore aggraver la situation au mépris des obligations constitutionnelles et internationales de l’État. En premier lieu, elle pointe un risque de grave fragilisation du droit au…