La bataille juridique de Donald Trump
Auprès de la Cour d’appel fédérale de Washington, les avocats de Donald Trump ont défendu une « immunité absolue » pour ses actes lorsqu’il était à la Maison Blanche. Le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche à reporter ses divers procès au pénal, et les juges de la Cour d’appel de Washington ont exprimé leur scepticisme face à cette demande d’immunité.
Les arguments de la défense : Les avocats de Donald Trump invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon. Ils affirment également qu’il ne peut être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l’assaut du Capitole en 2021.
Les enjeux : La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats à ce procès prévu à partir du 4 mars, a rejeté en décembre la requête en immunité de Donald Trump, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales. Cette bataille juridique soulève des questionnements fondamentaux sur l’immunité des anciens présidents et pourrait avoir des répercussions sur la course à la présidentielle de 2024.
Pour aller plus loin:
- https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/etats-unis-donald-trump-menace-du-chaos-si-la-justice-rejette-sa-demande-d-immunite-penale_6293112.html
- https://actu.orange.fr/monde/trump-menace-du-amp-quot-chaos-amp-quot-si-la-justice-rejette-sa-demande-d-immunite-penale-CNT000002bgc5A.html
- https://www.lefigaro.fr/international/etats-unis-trump-face-a-la-cour-d-appel-qui-examine-sa-demande-d-immunite-penale-20240109
- https://www.20minutes.fr/monde/election-presidentielle-americaine/4069633-20240110-presidentielle-americaine-2024-donald-trump-predit-chaos-si-justice-rejette-demande-immunite