La Commission européenne a proposé une nouvelle mesure concernant les avoirs gelés de la banque centrale russe détenus dans l’Union européenne. Cette proposition vise à séparer ces avoirs et à bloquer les bénéfices qu’ils génèrent, dans le but de les utiliser pour financer la reconstruction de l’Ukraine après la guerre. Cette décision fait suite à une demande des États membres de l’UE, mais suscite des préoccupations quant à sa légalité et à son impact sur la réputation financière de la zone euro.
Le montant des actifs de la Banque centrale russe immobilisés dans l’UE est estimé à environ 200 milliards d’euros, dont la majeure partie est détenue par la société belge Euroclear. La proposition de la Commission prévoit de bloquer les profits générés par ces actifs et de les placer sur des comptes séparés, mais ne propose pas de mesures précises pour y parvenir. Les dirigeants de l’UE devront examiner cette proposition lors du sommet européen, et plusieurs États membres, tels que la France et l’Allemagne, se montrent prudents quant à cette possibilité.
Le défi à venir pour l’Union européenne réside dans la résolution de la question sensible de l’utilisation des avoirs russes gelés, qui continue de diviser les États membres. Alors que la Commission européenne fait une proposition initiale pour bloquer les intérêts générés par ces avoirs, la possibilité de saisir ces sommes au profit de l’Ukraine soulève des questions sur sa légalité et son impact sur la réputation financière de la zone euro. Cette proposition sera examinée lors du sommet européen et suscite des préoccupations quant à son impact potentiel sur les relations financières internationales.
Pour aller plus loin:
- https://fr.euronews.com/my-europe/2023/12/12/lue-revient-sur-son-projet-de-taxer-200-milliards-deuros-dactifs-russes-geles
- https://www.euractiv.fr/section/ukraine/news/la-commission-europeenne-pose-les-bases-de-lutilisation-des-actifs-russes-geles-pour-la-reconstruction-de-lukraine/
- https://www.lefigaro.fr/conjoncture/l-europe-avance-a-petits-pas-sur-la-saisie-des-avoirs-russes-20231212
