Loi “immigration” : polémique autour du conditionnement des prestations sociales
La loi “immigration” adoptée le 19 décembre 2023 soulève de vives controverses concernant le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement pour les étrangers non européens. Ce critère de cinq ans de résidence régulière, ou de période d’activité professionnelle, a été interprété comme une consécration de la “préférence nationale”. Des oppositions parlementaires de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, dénonçant l’impact social important qu’aurait cette mesure.
Actuellement, 31 000 enfants issus de pays extérieurs à l’Union européenne bénéficient d’aides au logement en France. Malgré l’absence de données précises, des économistes ont réalisé des simulations sur les conséquences de ce texte, estimant qu’au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants, verraient leurs droits sociaux affectés en cas d’application de la loi.
Des maires de gauche et écologistes de grandes villes ont exprimé leur opposition à cette loi, dénonçant une “victoire culturelle de l’extrême droite”, tandis que des personnalités de la société civile ont appelé à manifester contre sa promulgation. La décision du Conseil constitutionnel, qui se prononcera le 25 janvier, est très attendue.
